Permis de construire n° 06410215B0080 à Bayonne pour 688 m² de locaux, 97 Av Du 14 Avril 1814
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 06410215B0080
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 41 EN ABREGE SVD 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410215B0080, délivré le 15 février 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 97 Av Du 14 Avril 1814. Le dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 41 EN ABREGE SVD 41.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW569. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 41 EN ABREGE SVD 41
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523477206
- SIRET
- 52347720600024
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SOCIETE VALMY DEFENSE 41 EN ABREGE SVD 41
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410215B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |