Permis de construire n° 06410215B0060 à Bayonne pour 74 m² de logement, 3 rue Pontrique
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 06410215B0060
Demandeur
SCI URDINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410215B0060 a été délivré le 27 octobre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Pontrique. La demande émane de SCI URDINVEST.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pontrique, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 103 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 333 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 333 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 333 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI URDINVEST, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI URDINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492524160
- SIRET
- 49252416000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCI URDINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410215B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pontrique à Bayonne (64100)
L’autre dossier recensé rue Pontrique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.