Permis de construire n° 06410121N0001 à Baudreix pour 109 m² de logement, lotissement La Cle des Champs - Lot N
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 mai 2021
Dossier PC n° 06410121N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410121N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021 à Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement La Cle des Champs - Lot N.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 608 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement La Cle des Champs - Lot N, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Baudreix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baudreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 608 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLON (64510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410121N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 95 à Baudreix (64800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Cle des Champs - Lot N à Baudreix (64800)
L’autre dossier recensé lotissement La Cle des Champs - Lot N depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.