Permis de construire Logement N° 06410120N0005

Permis de construire n° 06410120N0005 à Baudreix pour 83 m² de logement, Rue Saint Vincent

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 06410120N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410120N0005 porte sur un projet situé Rue Saint Vincent.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudreix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
16/12/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Baudreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410120N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Vincent, à Baudreix (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410120N0005, déposé en mairie de Baudreix.

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