Permis de construire Logement N° 06410018B0005

Permis de construire à Bassussarry pour 6 481 m² de logement - Chemin De Petripaule

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 06410018B0005

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06410018B0005, délivré le 25 juin 2018 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Petripaule, Bassussarry (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 40 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 27 T4, 14 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 325 m²

Surface créée

6 481 m²

Variation nette

+6 481 m²

Surface totale après

6 481 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 481 m² 6 481 m²
Total 0 m² 6 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 481 m² 6 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 40
Logements collectifs 40
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 18 27 14 - 80
- 26,3 % 22,5 % 33,8 % 17,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410018B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (40 individuels, 40 collectifs), pour 6 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Petripaule, Bassussarry (64200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 27 T4, 14 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410018B0005, instruit par la commune de Bassussarry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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