Permis de construire Logement N° 06410020B0028

Permis de construire à Bassussarry pour 4 601 m² de logement - Alle Belatza

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 06410020B0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410020B0028, délivré le 16 février 2021 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Alle Belatza, Bassussarry (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 31 T3, 2 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 596 m²

Surface créée

4 601 m²

Variation nette

+4 601 m²

Surface totale après

4 601 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 31 2 - - 72
- 54,2 % 43,1 % 2,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410020B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Belatza, Bassussarry (64200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 31 T3, 2 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410020B0028, instruit par la commune de Bassussarry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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