Permis de construire n° 06409414S0015 à Bardos pour 37 m² de locaux, Au Bourg Ancienne Poste
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 06409414S0015
Demandeur
COMMUNE DE BARDOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409414S0015 a été délivré le 11 février 2015 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Bourg Ancienne Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE BARDOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bardos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bourg Ancienne Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 109 m² |
| Locaux | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
| Total | 206 m² | 37 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 29 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
| Total locaux | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARDOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400945
- SIRET
- 21640094500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BARDOS (64520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARDOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409414S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |