Permis de construire Locaux N° 06409414S0011

Permis de construire à Bardos pour 424 m² de locaux - Maiso Castellateguy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 06409414S0011

Demandeur

GAEC DU COTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 06409414S0011, délivré le 20 août 2014 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Castellateguy, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 189 m²

Surface existante avant

1 502 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/11/2016
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 502 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 926 m²
Total 1 502 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 502 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COTEAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441013117
SIRET
44101311700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409414S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Castellateguy, Bardos (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU COTEAU et accordé le 20 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409414S0011, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bardos

Autres types d'autorisations à Bardos