Permis de construire Mixte N° 06409414S0014

Permis de construire à Bardos pour 347 m² de logement et locaux - Rte De Saint Palais Maison Pagadoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 06409414S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06409414S0014, délivré le 27 janvier 2015 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saint Palais Maison Pagadoy, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 730 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 259 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

133 730 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Pagadoy

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 259 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 190 m² 88 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 564 m² 347 m² 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 88 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409414S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Palais Maison Pagadoy, Bardos (64520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 259 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409414S0014, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bardos

Autres types d'autorisations à Bardos