Permis de construire Locaux N° 06408614S0006

Permis de construire n° 06408614S0006 à Ayherre pour 648 m² de locaux, Maiso Ibarreberria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 06408614S0006

Demandeur

EARL LARXAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408614S0006 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé Maiso Ibarreberria. La demande émane de EARL LARXAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A933. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 150 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 800 m²
Total 1 152 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 800 m²
Total locaux 1 152 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LARXAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799895594
SIRET
79989559400015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2014
Localisation
AYHERRE (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408614S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maiso Ibarreberria, à Ayherre (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LARXAL et accordée le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06408614S0006, déposé en mairie d'Ayherre.

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