Permis de construire Locaux N° 06408624B0011

Permis de construire n° 06408624B0011 à Ayherre pour 2 376 m² de locaux, 1520 Haranburuko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 06408624B0011

Demandeur

GAEC KABALAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06408624B0011, délivré le 13 mars 2025 à Ayherre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1520 Haranburuko Bidea. Le demandeur déclaré est GAEC KABALAK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A498, A933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayherre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 672 m²

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

5 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayherre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A498 A933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayherre Code postal 64240 Identifiant INSEE 64086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 2 700 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 5 076 m²
Total 2 930 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 5 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 5 076 m²
Total locaux 2 700 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 5 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC KABALAK

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
935132233
SIRET
93513223300013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408624B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1520 Haranburuko Bidea, à Ayherre (64240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC KABALAK et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06408624B0011, déposé en mairie d'Ayherre.

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