Permis de construire Locaux N° 06425614B0017

Permis de construire à Hasparren pour 870 m² de locaux - Quart Minhotz Maison Larzaballia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 06425614B0017

Demandeur

EARL LARXAL

Cette page présente le permis de construire n° 06425614B0017, délivré le 28 mai 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Minhotz Maison Larzaballia, Hasparren (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LARXAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 230 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

2 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Larzaballia

Territoire administratif

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 305 m²
Total 1 435 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 435 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LARXAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799895594
SIRET
79989559400015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425614B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Minhotz Maison Larzaballia, Hasparren (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LARXAL et accordé le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425614B0017, instruit par la commune de Hasparren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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