Permis de construire Locaux N° 06425614B0017

Permis de construire n° 06425614B0017 à Hasparren pour 870 m² de locaux, Quart Minhotz Maison Larzaballia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 06425614B0017

Demandeur

EARL LARXAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Minhotz Maison Larzaballia, le permis de construire n° 06425614B0017 a été délivré le 28 mai 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LARXAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E475. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 230 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Larzaballia

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 305 m²
Total 1 435 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 435 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 305 m²
Total locaux 1 435 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LARXAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799895594
SIRET
79989559400015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2014
Localisation
AYHERRE (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425614B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Minhotz Maison Larzaballia, à Hasparren (64240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LARXAL et accordée le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425614B0017, déposé en mairie d'Hasparren.

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