Permis de construire n° 06408516L0003 à Aydius pour 373 m² de locaux, Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 06408516L0003
Demandeur
EARL BOURGUINAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06408516L0003 a été délivré le 10 février 2017 à Aydius (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Village. Le dossier a été déposé par EARL BOURGUINAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A463. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydius est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aydius
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Aydius Code postal 64490 Identifiant INSEE 64085
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 233 m² |
| Total | 860 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 860 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURGUINAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502122682
- SIRET
- 50212268200011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AYDIUS (64490)
Autres dossiers de EARL BOURGUINAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408516L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |