Déclaration préalable n° 06408521L0002 à Aydius pour 19 m² de locaux, Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier DP n° 06408521L0002
Demandeur
EARL BOURGUINAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06408521L0002 a été accordée le 24 décembre 2021 à Aydius (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Village. Le projet est porté par EARL BOURGUINAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydius.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aydius
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydius Code postal 64490 Identifiant INSEE 64085
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 39 m² |
| Total | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 39 m² |
| Total locaux | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURGUINAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502122682
- SIRET
- 50212268200011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AYDIUS (64490)
Autres dossiers de EARL BOURGUINAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408521L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |