Permis de construire Locaux N° 06408515L0001

Permis de construire n° 06408515L0001 à Aydius pour 40 m² de locaux, Lanset

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 06408515L0001

Demandeur

LA FERME DE LANSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lanset, le permis de construire n° 06408515L0001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Aydius (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA FERME DE LANSET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A935, A638, A865. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydius.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aydius

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A935 A638 A865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanset

Territoires administratifs

Commune
Aydius Code postal 64490 Identifiant INSEE 64085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE LANSET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385247515
SIRET
38524751500013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
AYDIUS (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06408515L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lanset, à Aydius (64490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FERME DE LANSET et accordée le 22 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06408515L0001, déposé en mairie d'Aydius.

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