Permis de construire n° 06408323B0003 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren pour 324 m² de locaux, 4 Impasse Du Chteau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 06408323B0003
Demandeur
GAEC LAMAZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06408323B0003 a été délivré le 7 décembre 2023 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse Du Chteau. Le dossier a été déposé par GAEC LAMAZOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C279, 0C78, 0C80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Autevielle-Saint-Martin-Bideren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autevielle-Saint-Martin-Bideren Code postal 64390 Identifiant INSEE 64083
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMAZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 910854611
- SIRET
- 91085461100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408323B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |