Permis de construire n° 06408323B0003 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren pour 324 m² de locaux, 4 impasse du Chteau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 06408323B0003
Demandeur
GAEC LAMAZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06408323B0003 a été délivré le 7 décembre 2023 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 impasse du Chteau. Le dossier a été déposé par GAEC LAMAZOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2024, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 279, 0C 78, 0C 80, 80. Le catalogue d'Autevielle-Saint-Martin-Bideren compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Autevielle-Saint-Martin-Bideren
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autevielle-Saint-Martin-Bideren Code postal 64390 Identifiant INSEE 64083
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 324 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 562 m² à 1 886 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LAMAZOU, dont l'adresse déclarée est à Autevielle-Saint-Martin-Bideren. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC LAMAZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 910854611
- SIRET
- 91085461100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408323B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |