Permis de construire n° 06408322B0004 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren pour 62 m² de locaux, chemin de la Gare
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 06408322B0004
Demandeur
COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2022 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408322B0004 porte sur un projet situé chemin de la Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 730 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 766. La voie, chemin de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Autevielle-Saint-Martin-Bideren
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 766. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autevielle-Saint-Martin-Bideren Code postal 64390 Identifiant INSEE 64083
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 730 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN, dont l'adresse déclarée est à Autevielle-Saint-Martin-Bideren. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400838
- SIRET
- 21640083800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408322B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gare à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64390)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Gare depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.