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Permis de construire Locaux N° 06408322B0004

Permis de construire à Autevielle-Saint-Martin-Bideren pour 62 m² de locaux - Chemin De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Gare, Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN et accordé le 12 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2023, achèvement déclaré le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408322B0004, instruit par la commune de Autevielle-Saint-Martin-Bideren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 06408322B0004

Demandeur

COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06408322B0004, délivré le 12 octobre 2022 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Gare, Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B766.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 730 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

18/05/2023

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Localisation du projet à Autevielle-Saint-Martin-Bideren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autevielle-Saint-Martin-Bideren Code postal 64390 Identifiant INSEE 64083
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400838
SIRET: 21640083800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06408322B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	18/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Gare, Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE AUTEVIELLE ST MARTIN BIDEREN et accordé le 12 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2023, achèvement déclaré le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408322B0004, instruit par la commune de Autevielle-Saint-Martin-Bideren.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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