Permis de construire n° 06408323B0004 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren pour 89 m² de logement et locaux, 175 impasse de la Carrere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 06408323B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06408323B0004 porte sur un projet situé 175 impasse de la Carrere.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 125 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 85. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Autevielle-Saint-Martin-Bideren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autevielle-Saint-Martin-Bideren
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 85. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autevielle-Saint-Martin-Bideren.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autevielle-Saint-Martin-Bideren Code postal 64390 Identifiant INSEE 64083
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 125 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 63 m² à 89 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 63 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -37 m² | 26 m² |
| Total | 63 m² | 26 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 26 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -37 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -37 m² | 26 m² |
| Total locaux | 63 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -37 m² | 26 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408323B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 27/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |