Permis de construire Locaux N° 06408216B0003

Permis de construire à Auterrive pour 912 m² de locaux - Dezert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dezert, Auterrive (64270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA POUEY et accordé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408216B0003, instruit par la commune de Auterrive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 06408216B0003

Demandeur

SCEA POUEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06408216B0003, délivré le 5 août 2016 à Auterrive (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dezert, Auterrive (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA POUEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE7, ZE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 750 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Localisation du projet à Auterrive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE7 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dezert

Territoire administratif

Commune: Auterrive Code postal 64270 Identifiant INSEE 64082
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Total	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA POUEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 429048465
SIRET: 42904846500018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AUTERRIVE (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06408216B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dezert, Auterrive (64270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA POUEY et accordé le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408216B0003, instruit par la commune de Auterrive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auterrive

DP n°0640822600003 Locaux Autorisé

Lahosse Durancou

Auterrive (64270)

Nouvelle construction

21 mai 2026 15 m² SDP ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT

PC n°0640822600003 Logement Autorisé

8 Rue Du Cimetiere

Auterrive (64270)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0640822600001 Logement Autorisé

Chemin Arbourette Arbourette

Auterrive (64270)

Nouvelle construction

24 mars 2026 221 m² SDP

PC n°0640822500004 Locaux Commencé

4Bis Rue De Gascogne

Auterrive (64270)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 56 m² SDP

PC n°0640822500002 Logement Autorisé

6 Rue De Gascogne

Auterrive (64270)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 107 m² SDP

PC n°0640822500001 Logement Autorisé

6 Rue De Gascogne

Auterrive (64270)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auterrive

Permis d'aménager à Auterrive

1 autorisation

Permis de démolir à Auterrive

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auterrive

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auterrive

Autres types d'autorisations à Auterrive

Caractéristiques du projet