Permis de construire n° 06408217B0002 à Auterrive pour 57 m² de locaux, 8 Rue Begarau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 novembre 2017
Dossier PC n° 06408217B0002
Demandeur
ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06408217B0002 a fait l'objet d'une décision le 11 novembre 2017 à Auterrive (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Begarau. Le demandeur déclaré est ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterrive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterrive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterrive Code postal 64270 Identifiant INSEE 64082
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² | 383 m² |
| Total | 335 m² | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² | 383 m² |
| dont Hôtels | 335 m² | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² | 383 m² |
| Total locaux | 335 m² | 48 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 48 m² | 383 m² |
Ce dossier crée 48 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782357842
- SIRET
- 78235784200049
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408217B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |