Permis de construire n° 06408220B0001 à Auterrive pour 912 m² de locaux, Dezert
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 décembre 2020
Dossier PC n° 06408220B0001
Demandeur
SCEA POUEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06408220B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2020 à Auterrive (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Dezert. La demande émane de SCEA POUEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterrive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterrive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterrive Code postal 64270 Identifiant INSEE 64082
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA POUEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429048465
- SIRET
- 42904846500018
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUTERRIVE (64270)
Autres dossiers de SCEA POUEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06408220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |