Permis de construire n° 06406821N0027 à Asson pour 727 m² de locaux, Route Du Soulor Versailles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 06406821N0027
Demandeur
L'ATELIER DU JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406821N0027 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé Route Du Soulor Versailles. L'ATELIER DU JARDIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 700 m² en exploitation agricole et forestière et 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G586, 0G816, 0G815. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Versailles
Territoires administratifs
- Commune
- Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DU JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832898050
- SIRET
- 83289805000014
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406821N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |