Permis de construire n° 06406714P0011 à Assat pour 135 m² de logement, Chem Des Pres Des Artigues
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 06406714P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406714P0011, délivré le 6 juin 2014 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Des Pres Des Artigues.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406714P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |