Permis de construire Logement N° 06406512B0037

Permis de construire n° 06406512B0037 à Ascain pour 2 213 m² de logement, 22 Lot Uhaldeko Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 06406512B0037

Demandeur

SOC ANONYME HLM COLIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406512B0037, délivré le 5 mars 2013 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Lot Uhaldeko Borda. La demande émane de SOC ANONYME HLM COLIGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 710 m²

Surface créée

2 213 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

2 213 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²
Total 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 6 - - 34
- 47,1 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME HLM COLIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781819230
SIRET
78181923000124
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406512B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Lot Uhaldeko Borda, à Ascain (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME HLM COLIGNY et accordé le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 6 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406512B0037, déposé en mairie d'Ascain.

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