Permis de construire Logement N° 06426913P0014

Permis de construire n° 06426913P0014 à Idron pour 1 361 m² de logement, Rue Sully

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06426913P0014

Demandeur

SOC ANONYME HLM COLIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426913P0014, délivré le 3 septembre 2013 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Sully. SOC ANONYME HLM COLIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO145. Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 976 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Total 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 8 1 - 16
- - 43,8 % 50,0 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME HLM COLIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781819230
SIRET
78181923000124
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1973
Localisation
BORDEAUX (33050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426913P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sully, à Idron (64320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ANONYME HLM COLIGNY et accordée le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426913P0014, déposé en mairie d'Idron.

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