Permis de construire Logement N° 06426913P0014

Permis de construire n° 06426913P0014 à Idron pour 1 361 m² de logement, rue Sully

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06426913P0014

Demandeur

SOC ANONYME HLM COLIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426913P0014, délivré le 3 septembre 2013 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Sully. SOC ANONYME HLM COLIGNY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 976 m², soit 85 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 145. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 976 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Total 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 8 1 - 16
- - 43,8 % 50,0 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ANONYME HLM COLIGNY, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC ANONYME HLM COLIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
781819230
SIRET
78181923000124
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1973
Localisation
BORDEAUX (33050)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426913P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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