Permis de construire n° 06426913P0014 à Idron pour 1 361 m² de logement, rue Sully
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 06426913P0014
Demandeur
SOC ANONYME HLM COLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426913P0014, délivré le 3 septembre 2013 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Sully. SOC ANONYME HLM COLIGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 976 m², soit 85 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 145. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 16.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 8 | 1 | - | 16 |
| - | - | 43,8 % | 50,0 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ANONYME HLM COLIGNY, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ANONYME HLM COLIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781819230
- SIRET
- 78181923000124
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BORDEAUX (33050)
Autres dossiers de SOC ANONYME HLM COLIGNY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426913P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |