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Permis de construire Locaux N° 06406512B0031

Permis de construire à Ascain pour 22 m² de locaux - Chem De Chourio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chourio, Ascain (64310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAZAUBON et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406512B0031, instruit par la commune de Ascain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06406512B0031

Demandeur

SCI CAZAUBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06406512B0031, délivré le 20 mars 2013 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Chourio, Ascain (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAZAUBON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 256 m²	22 m²	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²
Total	1 256 m²	22 m²	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	628 m²	11 m²	124 m²	515 m²
Commerce et services	628 m²	11 m²	124 m²	515 m²
Total locaux	1 256 m²	22 m²	248 m²	1 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAZAUBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442438297
SIRET: 44243829700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASCAIN (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406512B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chourio, Ascain (64310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAZAUBON et accordé le 20 mars 2013.

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