Permis de construire Locaux N° 06406524B0013

Permis de construire n° 06406524B0013 à Ascain pour 330 m² de locaux, 40 route d'Arraioa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 06406524B0013

Demandeur

KIWHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406524B0013 porte sur un projet situé 40 route d'Arraioa. KIWHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 330 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 234, AK 236, AK 270. La voie, route d'Arraioa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 330 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 234 AK 236 AK 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 330 m² de commerce et activités de service (dont 330 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 330 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
dont Hôtels 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KIWHE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pau. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442438297
SIRET
44243829700057
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406524B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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