Permis de construire n° 06406322P0005 à Arzacq-Arraziguet pour 1 215 m² de locaux, Route De Samadet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 06406322P0005
Demandeur
SCI DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406322P0005 porte sur un projet situé Route De Samadet. La demande émane de SCI DES COLLINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B664, 0B665, 0B666. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzacq-Arraziguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 1 215 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 302 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 229 m² | 1 215 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 302 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 229 m² | 1 215 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 302 m² | 1 531 m² |
| dont Bureaux | 662 m² | 907 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 561 m² | 1 223 m² |
| dont Entrepôt | 567 m² | 308 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | -259 m² | 308 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 1 215 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 302 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COLLINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537586547
- SIRET
- 53758654700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de SCI DES COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406322P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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