Permis de construire Locaux N° 06406321P0013

Permis de construire n° 06406321P0013 à Arzacq-Arraziguet pour 649 m² de locaux, Route De Samadet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2022

Dossier PC n° 06406321P0013

Demandeur

SCI DES COLLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2022 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406321P0013 porte sur un projet situé Route De Samadet. La demande émane de SCI DES COLLINES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B667, 0B666, 0B664. Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzacq-Arraziguet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B667 0B666 0B664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 229 m² 510 m² 139 m² 488 m² 139 m² 22 m² 1 251 m²
Total 1 229 m² 510 m² 139 m² 488 m² 139 m² 22 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 229 m² 510 m² 139 m² 488 m² 139 m² 22 m² 1 251 m²
dont Bureaux 522 m² 310 m² 139 m² 0 m² 0 m² 449 m² 971 m²
dont Entrepôt 707 m² 200 m² 0 m² 488 m² 139 m² -427 m² 280 m²
Total locaux 1 229 m² 510 m² 139 m² 488 m² 139 m² 22 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COLLINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537586547
SIRET
53758654700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406321P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 janvier 2022
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Samadet, à Arzacq-Arraziguet (64410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES COLLINES ; la décision est intervenue le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406321P0013, déposé en mairie d'Arzacq-Arraziguet.

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