Permis de construire à Arzacq-Arraziguet pour 1 251 m² de locaux - Route De Samadet
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 janvier 2022 · Dossier PC n° 06406321P0013 · Demandeur : SCI DES COLLINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06406321P0013, délivré le 14 janvier 2022 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Samadet, Arzacq-Arraziguet (64410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES COLLINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² de bureaux, 200 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B667, 0B666, 0B664.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 510 m² | 139 m² | 488 m² | 139 m² | 22 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 229 m² | 510 m² | 139 m² | 488 m² | 139 m² | 22 m² | 1 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 522 m² | 310 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 971 m² |
| Entrepôts | 707 m² | 200 m² | 0 m² | 488 m² | 139 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 510 m² | 139 m² | 488 m² | 139 m² | 22 m² | 1 251 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406321P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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