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Permis de construire Locaux N° 06406322P0003

Permis de construire à Arzacq-Arraziguet pour 475 m² de locaux - Route De Samadet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Samadet, Arzacq-Arraziguet (64410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DARTAU LARMANDIEU et accordé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406322P0003, instruit par la commune de Arzacq-Arraziguet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06406322P0003

Demandeur

DARTAU LARMANDIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06406322P0003, délivré le 20 mai 2022 à Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Samadet, Arzacq-Arraziguet (64410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DARTAU LARMANDIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 348 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B755.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

14/04/2023

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Arzacq-Arraziguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzacq-Arraziguet Code postal 64410 Identifiant INSEE 64063
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Total	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	127 m²	127 m²
Industrie	348 m²	348 m²	348 m²
Total locaux	475 m²	475 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARTAU LARMANDIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539105148
SIRET: 53910514800016
Code APE (NAF): 43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation: LEME (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406322P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Samadet, Arzacq-Arraziguet (64410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DARTAU LARMANDIEU et accordé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406322P0003, instruit par la commune de Arzacq-Arraziguet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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