Permis de construire Locaux N° 06406117X1022

Permis de construire n° 06406117X1022 à Artix pour 258 m² de locaux, 80 Av De La Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 06406117X1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406117X1022 a été délivré le 10 novembre 2017 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Av De La Gare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 969 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 258 m² 0 m² 81 m² 0 m² 177 m² 678 m²
Total 501 m² 258 m² 0 m² 81 m² 0 m² 177 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 501 m² 258 m² 0 m² 81 m² 0 m² 177 m² 678 m²
dont Industrie 501 m² 258 m² 0 m² 81 m² 0 m² 177 m² 678 m²
Total locaux 501 m² 258 m² 0 m² 81 m² 0 m² 177 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406117X1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Av De La Gare, à Artix (64170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406117X1022, déposé en mairie d'Artix.

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