Permis de construire Locaux N° 06406117X1020

Permis de construire n° 06406117X1020 à Artix pour 338 m² de locaux, 310 Avenue De L'aulouze

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 06406117X1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406117X1020 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 310 Avenue De L'aulouze.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

2 631 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

2 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 631 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 969 m²
Total 2 631 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 631 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 969 m²
dont Bureaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
dont Industrie 2 235 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 573 m²
Total locaux 2 631 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406117X1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Avenue De L'aulouze, à Artix (64170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406117X1020, déposé en mairie d'Artix.

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