Permis de construire n° 06406117X1011 à Artix pour 6 250 m² de locaux, Berges
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 06406117X1011
Demandeur
PROLACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406117X1011 a été délivré le 13 décembre 2017 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Berges. PROLACQ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 250 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE798, ZD156, ZD157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Artix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 250 m² | 6 250 m² |
| Total | 0 m² | 6 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 250 m² | 6 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 250 m² | 6 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 250 m² | 6 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLACQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808047518
- SIRET
- 80804751800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Autres dossiers de PROLACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406117X1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |