Permis de construire Locaux N° 06406123X1007

Permis de construire n° 06406123X1007 à Artix pour 86 m² de locaux, Berges

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 06406123X1007

Demandeur

GRANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406123X1007 a été délivré le 12 avril 2023 à Artix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Berges. Le dossier a été déposé par GRANDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artix Code postal 64170 Identifiant INSEE 64061

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 60 m² 26 m² 0 m² 26 m² 60 m² 376 m²
Total 316 m² 60 m² 26 m² 0 m² 26 m² 60 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 316 m² 60 m² 26 m² 0 m² 26 m² 60 m² 376 m²
dont Bureaux 64 m² 60 m² 26 m² 0 m² 0 m² 86 m² 150 m²
dont Entrepôt 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 226 m²
Total locaux 316 m² 60 m² 26 m² 0 m² 26 m² 60 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909616344
SIRET
90961634400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406123X1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Berges, à Artix (64170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRANDE et accordé le 12 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406123X1007, déposé en mairie d'Artix.

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