Permis de construire Logement N° 0640502500002

Permis de construire n° 0640502500002 à Arrast-Larrebieu pour 33 m² de logement, Rte Departementale N 243 Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0640502500002

Demandeur

COMMUNE D ARRAST LARREBIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640502500002, délivré le 30 septembre 2025 à Arrast-Larrebieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale N 243 Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARRAST LARREBIEU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A69. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrast-Larrebieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrast-Larrebieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Arrast-Larrebieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 152 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 193 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARRAST LARREBIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400507
SIRET
21640050700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAST-LARREBIEU (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640502500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 243 Le Bourg, à Arrast-Larrebieu (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ARRAST LARREBIEU et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640502500002, déposé en mairie d'Arrast-Larrebieu.

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