Permis de construire n° 06405019B0004 à Arrast-Larrebieu pour 207 m² de locaux, Ld Behety
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 décembre 2019
Dossier PC n° 06405019B0004
Demandeur
GAEC HOBIAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Behety, le permis de construire n° 06405019B0004 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Arrast-Larrebieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC HOBIAGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C170, C273. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrast-Larrebieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arrast-Larrebieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrast-Larrebieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64050
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 007 m² |
| Total | 800 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 800 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOBIAGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798161865
- SIRET
- 79816186500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARRAST-LARREBIEU (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405019B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |