Permis de construire n° 06405015L0001 à Arrast-Larrebieu pour 762 m² de locaux, 1 Imp Jacquet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 06405015L0001
Demandeur
EARL JACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrast-Larrebieu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405015L0001 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 1 Imp Jacquet. EARL JACQUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrast-Larrebieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arrast-Larrebieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrast-Larrebieu Code postal 64130 Identifiant INSEE 64050
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JACQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503481467
- SIRET
- 50348146700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARRAST-LARREBIEU (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405015L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |