Permis de construire Logement N° 06404119P0004

Permis de construire n° 06404119P0004 à Aressy pour 1 615 m² de logement, Rue Matachot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 06404119P0004

Demandeur

RISYDE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Matachot, le permis de construire n° 06404119P0004 a été délivré le 5 septembre 2019 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). RISYDE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aressy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 526 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aressy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 - - 17
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RISYDE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817592058
SIRET
81759205800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404119P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Matachot, à Aressy (64320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RISYDE IMMOBILIER et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404119P0004, déposé en mairie d'Aressy.

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