Permis de construire Locaux N° 06404119P0014

Permis de construire n° 06404119P0014 à Aressy pour 30 m² de locaux, 2 Impasse Des Peupliers

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 06404119P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06404119P0014 a été délivré le 25 novembre 2019 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impasse Des Peupliers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aressy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aressy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARESSY (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404119P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Peupliers, à Aressy (64320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404119P0014, déposé en mairie d'Aressy.

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