Permis de construire n° 06404118P0020 à Aressy pour 126 m² de locaux, 32 Rue Matachot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 06404118P0020
Demandeur
COMMUNE D ARESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2019 à Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404118P0020 porte sur un projet situé 32 Rue Matachot. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARESSY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aressy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aressy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 224 m² |
| Total | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 224 m² |
| Total locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400416
- SIRET
- 21640041600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARESSY (64320)
Autres dossiers de COMMUNE D ARESSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404118P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 03/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |