Permis de construire Locaux N° 06404018L0012

Permis de construire n° 06404018L0012 à Arette pour 38 m² de locaux, Arlas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 06404018L0012

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404018L0012 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Arlas. La demande émane de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 500 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226400018
SIRET
22640001800918
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404018L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Arlas, à Arette (64570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordée le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404018L0012, déposé en mairie d'Arette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arette

Autres types d'autorisations à Arette