Permis de construire n° 06403818B0063 à Arcangues pour 1 126 m² de logement et locaux, Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 06403818B0063
Demandeur
COMMUNE D ARCANGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403818B0063 a été délivré le 23 mai 2019 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARCANGUES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 618 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement. Le dossier déclare aussi 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 20, AL 25, AL 31. La voie, Le Bourg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 701 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 484 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 217 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 035 m² à 2 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 495 m² |
| Locaux | 965 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 035 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 464 m² |
| Équipements publics | 718 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 965 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARCANGUES, dont l'adresse déclarée est à Arcangues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ARCANGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400382
- SIRET
- 21640038200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCANGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403818B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Arcangues (64200)
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