Le permis de construire n° 06403818B0059, délivré le 16 mai 2019 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Gastelhur. Le projet est porté par GAZTELUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 950 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 9, CK 10, CK 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Gastelhur, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 9 CK 10 CK 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 191 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²
Total	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	191 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total locaux	191 m²	191 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAZTELUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biarritz.

Demandeur

GAZTELUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803443654
SIRET: 80344365400014
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403818B0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles CK 9, CK 10, CK 11 à Arcangues (64200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06403815B0032 Locaux Autorisé

chemin de Gastelhur

Parcelles CK 10, CK 9 à Arcangues (64200)

Nouvelle construction

15/03/2016 192 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de Gastelhur à Arcangues (64200)

L’autre dossier recensé chemin de Gastelhur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06403815B0032 Locaux Autorisé

chemin de Gastelhur

Arcangues (64200)

Nouvelle construction

15/03/2016 192 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcangues

PC n°06403819B0006 Logement Autorisé

12 chemin de Mougnougnou

Arcangues (64200)

Transformation sans extension

27 avr. 2019 66 m² SDP

PC n°06403819B0003 Logement Annulé

Rd 755

Arcangues (64200)

Extension sans transformation

06 mai 2019 45 m² SDP

PC n°06403819B0009 Logement Terminé

chemin de Galareta - Villa

Arcangues (64200)

Extension sans transformation

09 mai 2019 84 m² SDP

PC n°06403819B0012 Logement Autorisé

route de l'Hydro

Arcangues (64200)

Nouvelle construction

20 mai 2019 226 m² SDP

PC n°06403818B0063 Mixte Terminé

Le Bourg

Arcangues (64200)

Nouvelle construction

23 mai 2019 1 126 m² SDP COMMUNE D ARCANGUES

PC n°06403819B0008 Logement Commencé

chemin du Bosquet

Arcangues (64200)

Nouvelle construction

29 mai 2019 239 m² SDP

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