Déclaration préalable n° 06403823B0006 à Arcangues pour 81 m² de locaux, 90 chemin Jaureguiborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier DP n° 06403823B0006
Demandeur
COMMUNE D ARCANGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06403823B0006 a été accordée le 22 mars 2023, pour un projet situé 90 chemin Jaureguiborda. La demande émane de COMMUNE D ARCANGUES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 608 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 151. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Jaureguiborda, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARCANGUES, dont l'adresse déclarée est à Arcangues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ARCANGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400382
- SIRET
- 21640038200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCANGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403823B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Jaureguiborda à Arcangues (64200)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Jaureguiborda depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.