Permis de construire n° 06403524B0011 à Arbonne pour 2 129 m² de logement, 11-13 Chemin Plazako Borda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 06403524B0011
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403524B0011, délivré le 18 septembre 2024 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11-13 Chemin Plazako Borda. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont un logement individuel et 28 appartements neufs. Dans ce programme, 9 des 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 996 m², soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 63, BS 80, BS 110. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 996 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 129 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
| Total | 0 m² | 2 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 129 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | 11 | - | - | 29 |
| - | 34,5 % | 27,6 % | 37,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social. Six des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381768
- SIRET
- 82438176800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403524B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |