Permis de construire Logement N° 06403524B0011

Permis de construire à Arbonne pour 2 129 m² de logement - 11-13 Chemin Plazako Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 06403524B0011

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06403524B0011, délivré le 18 septembre 2024 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11-13 Chemin Plazako Borda, Arbonne (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 1 individuel et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 11 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS63, BS80, BS110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 996 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS63 BS80 BS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 1
Logements collectifs 28
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 11 - - 29
- 34,5 % 27,6 % 37,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403524B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (1 individuel, 28 collectifs), pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Chemin Plazako Borda, Arbonne (64210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 11 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403524B0011, instruit par la commune de Arbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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