Déclaration préalable Logement N° 06403524B0037

Déclaration préalable n° 06403524B0037 à Arbonne pour 61 m² de logement, 7 chemin Mentako Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 06403524B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06403524B0037 a été accordée le 8 août 2024 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 chemin Mentako Borda.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 134 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Mentako Borda, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 134 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

La surface de plancher passe de 93 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 154 m²
Total 93 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403524B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 08/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin Mentako Borda à Arbonne (64210)

L’autre dossier recensé chemin Mentako Borda depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbonne

Autres types d'autorisations à Arbonne