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Permis de construire Locaux N° 06403415B0003

Permis de construire à Arbérats-Sillègue pour 96 m² de locaux - Rte Departementale N 933 Zone Petxonia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 933 Zone Petxonia, Arbérats-Sillègue (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403415B0003, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 06403415B0003

Demandeur

MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06403415B0003, délivré le 13 juillet 2015 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 933 Zone Petxonia, Arbérats-Sillègue (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 59 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP584, AP582, AP460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

7 694 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

7 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP584 AP582 AP460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Petxonia

Territoire administratif

Commune: Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Locaux	7 680 m²	96 m²	96 m²	7 776 m²
Total	7 694 m²	96 m²	96 m²	7 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	476 m²	37 m²	37 m²	513 m²
Industrie	7 204 m²	0 m²	0 m²	7 204 m²
Entrepôt	0 m²	59 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	7 680 m²	96 m²	96 m²	7 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499462851
SIRET: 49946285100027
Code APE (NAF): 24.52Z - Fonderie d'acier
Localisation: ARBERATS-SILLEGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403415B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 933 Zone Petxonia, Arbérats-Sillègue (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).

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