Permis de construire Locaux N° 06403415B0003

Permis de construire n° 06403415B0003 à Arbérats-Sillègue pour 96 m² de locaux, Rte Departementale N 933 Zone Petxonia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 06403415B0003

Demandeur

MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403415B0003 a été délivré le 13 juillet 2015 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 933 Zone Petxonia. La demande émane de MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP584, AP582, AP460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbérats-Sillègue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

7 694 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

7 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP584 AP582 AP460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Petxonia

Territoires administratifs

Commune
Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Locaux 7 680 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 7 776 m²
Total 7 694 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 7 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 680 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 7 776 m²
dont Bureaux 476 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 513 m²
dont Industrie 7 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 7 680 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 7 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499462851
SIRET
49946285100027
Code APE (NAF)
24.52Z - Fonderie d'acier
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
ARBERATS-SILLEGUE (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403415B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 933 Zone Petxonia, à Arbérats-Sillègue (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS et accordée le 13 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06403415B0003, déposé en mairie d'Arbérats-Sillègue.

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