Retour aux autorisations de Arbérats-Sillègue

Permis de construire Locaux N° 06403415B0001

Permis de construire à Arbérats-Sillègue pour 55 m² de locaux - Rte De Domezain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Domezain, Arbérats-Sillègue (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE SAISONS et accordé le 8 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403415B0001, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 06403415B0001

Demandeur

LES QUATRE SAISONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06403415B0001, délivré le 8 mars 2015 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Domezain, Arbérats-Sillègue (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE SAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 584 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

20/04/2016

Autorisation

08/03/2015

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE SAISONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792979189
SIRET: 79297918900018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DOMEZAIN-BERRAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403415B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2015
Date de dépôt	20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Domezain, Arbérats-Sillègue (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE SAISONS et accordé le 8 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403415B0001, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbérats-Sillègue

PC n°0640342600003 Mixte Autorisé

555 Bide Nagusia

Arbérats-Sillègue (64120)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 548 m² SDP SOLIHA PAYS BASQUE

DP n°0640342600001 Locaux Autorisé

555 Route Bide Nagusia

Arbérats-Sillègue (64120)

Transformation avec diminution

19 févr. 2026 305 m² SDP COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE

DP n°0640342500008 Locaux Autorisé

1050 Bide Nagusia

Arbérats-Sillègue (64120)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°0640342600001 Logement Autorisé

Lotissement Elizatia Ii - Lot N_6

Arbérats-Sillègue (64120)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 101 m² SDP

PC n°0640342500004 Logement Autorisé

Lotissement Elizatia Bi

Arbérats-Sillègue (64120)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 158 m² SDP

PC n°0640342500002 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement Communal Elizatia Bi

Arbérats-Sillègue (64120)

Nouvelle construction

12 mars 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbérats-Sillègue

Permis d'aménager à Arbérats-Sillègue

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbérats-Sillègue

Autres types d'autorisations à Arbérats-Sillègue

Caractéristiques du projet