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Permis de construire Locaux N° 06403424B0003

Permis de construire à Arbérats-Sillègue pour 1 047 m² de locaux - Za Petxiona

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 047 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Petxiona, Arbérats-Sillègue (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA et accordé le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403424B0003, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 06403424B0003

Demandeur

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06403424B0003, délivré le 13 novembre 2024 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Petxiona, Arbérats-Sillègue (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 867 m² en industrie, 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A914, A918, A927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 144 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

10 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A914 A918 A927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 144 m²	1 047 m²	0 m²	53 m²	0 m²	994 m²	10 138 m²
Total	9 144 m²	1 047 m²	0 m²	53 m²	0 m²	994 m²	10 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	582 m²	138 m²	53 m²	85 m²	667 m²
Industrie	8 503 m²	867 m²	0 m²	867 m²	9 370 m²
Entrepôt	59 m²	42 m²	0 m²	42 m²	101 m²
Total locaux	9 144 m²	1 047 m²	53 m²	994 m²	10 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499462851
SIRET: 49946285100027
Code APE (NAF): 24.52Z - Fonderie d'acier
Localisation: ARBERATS SILLEGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403424B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 047 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Petxiona, Arbérats-Sillègue (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA et accordé le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403424B0003, instruit par la commune de Arbérats-Sillègue.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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