Permis de construire Locaux N° 06402915L0001

Permis de construire à Aramits pour 2 026 m² de locaux - Quart Ripaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Ripaude, Aramits (64570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARETOUS SOLIDARITE et accordé le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402915L0001, instruit par la commune de Aramits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 06402915L0001

Demandeur

BARETOUS SOLIDARITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402915L0001, délivré le 1 juin 2015 à Aramits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Ripaude, Aramits (64570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARETOUS SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1237, E1236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 714 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

3 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Aramits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1237 E1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aramits Code postal 64570 Identifiant INSEE 64029
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 806 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	3 832 m²
Total	1 806 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	3 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 806 m²	2 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 026 m²	3 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARETOUS SOLIDARITE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 512273384
SIRET: 51227338400028
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: ARAMITS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402915L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Ripaude, Aramits (64570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BARETOUS SOLIDARITE et accordé le 1 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402915L0001, instruit par la commune de Aramits.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aramits

PC n°0640292600006 Locaux Autorisé

659 Chemin Lacazette

Aramits (64570)

Extension sans transformation

26 mai 2026 1 190 m² SDP GAEC SOULIT

DP n°0640292600005 Locaux Autorisé

6 De Lanne

Aramits (64570)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0640292500011 Locaux Autorisé

3170 Casteigts

Aramits (64570)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 600 m² SDP EARL SOTTOU

PC n°0640292600002 Logement Autorisé

Route De Lanne

Aramits (64570)

Nouvelle construction

02 mars 2026 137 m² SDP

PC n°0640292600003 Logement Autorisé

544 De Gouloume

Aramits (64570)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 56 m² SDP

PC n°0640292500010 Logement Commencé

4 Lotissement Maubois

Aramits (64570)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aramits

Permis d'aménager à Aramits

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aramits

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aramits

Autres types d'autorisations à Aramits

Caractéristiques du projet