Permis de construire n° 06402915L0001 à Aramits pour 2 026 m² de locaux, Quart Ripaude
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 06402915L0001
Demandeur
BARETOUS SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Aramits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402915L0001 porte sur un projet situé Quart Ripaude. Le dossier a été déposé par BARETOUS SOLIDARITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1237, E1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Aramits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aramits Code postal 64570 Identifiant INSEE 64029
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 806 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 3 832 m² |
| Total | 1 806 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 3 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 806 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 3 832 m² |
| Total locaux | 1 806 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 3 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARETOUS SOLIDARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 512273384
- SIRET
- 51227338400028
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- ARAMITS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402915L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |